Permis d'aménager n° 0453392500001 à Villemoutiers pour un terrain de 4 244 m², Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0453392500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0453392500001 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUTIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI183, ZI242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503393
- SIRET
- 21450339300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0453392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |