COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS - Permis de construire et DP

Active
213204647 Commune et commune nouvelle PME Créée le 19/12/1958

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villecomtal-sur-Arros.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32730 à VILLECOMTAL-SUR-ARROS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
19/12/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2015 - 17/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/01/2015 - 17/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

3 autorisations sur la période 22/01/2015 - 17/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Villecomtal-sur-Arros.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Av De Gascogne, Villecomtal-sur-Arros (32730) PC Mixte AB17 850 m² 156 m² 2018/01/17
11 Av De Gascogne, Villecomtal-sur-Arros (32730) PC Mixte AB17 850 m² 321 m² 2015/09/29
La Garlette, Villecomtal-sur-Arros (32730) PC Locaux A184, A186 21 879 m² 1 m² 2015/01/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS ?
COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS ?
Le profil de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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