Permis de construire n° 03246414A1007 à Villecomtal-sur-Arros pour 1 m² de locaux, La Garlette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 03246414A1007
Demandeur
COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246414A1007, délivré le 22 janvier 2015 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Garlette. La demande émane de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A184, A186, A185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garlette
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
| Total | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
| Total locaux | 487 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204647
- SIRET
- 21320464700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246414A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |