COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU - Autorisations d'urbanisme
Active
213805567
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
- SIREN
- 213 805 567
- SIRET siège
- 213 805 567 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/04/2018
- Dernière autorisation
- 20/06/2023
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38150 VILLE-SOUS-ANJOU
- Département
- Isère
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Emile Romanet, Ville-sous-Anjou (38150) | PC Logement | AL51 | 102 m² | 63 m² | 2023/06/20 |
| 5067 Rue Des Ecoles, Ville-sous-Anjou (38150) | PC Locaux | AL220 | 5 464 m² | 120 m² | 2022/04/12 |
| Ville, Ville-sous-Anjou (38150) | DP Locaux | AT94 | 1 185 m² | 8 m² | 2018/04/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable