COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ville-sous-Anjou.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38150 à VILLE-SOUS-ANJOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU compte 3 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 20/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
3 autorisations sur la période 26/04/2018 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ville-sous-Anjou.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Emile Romanet, Ville-sous-Anjou (38150) | PC Logement | AL51 | 102 m² | 63 m² | 2023/06/20 |
| 5067 Rue Des Ecoles, Ville-sous-Anjou (38150) | PC Locaux | AL220 | 5 464 m² | 120 m² | 2022/04/12 |
| Ville, Ville-sous-Anjou (38150) | DP Locaux | AT94 | 1 185 m² | 8 m² | 2018/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.