Retour aux permis de construire de Ville-sous-Anjou

Permis de construire Locaux N° 0385562210002

Permis de construire à Ville-sous-Anjou pour 120 m² de locaux - 5067 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5067 Rue Des Ecoles, Ville-sous-Anjou (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU et accordé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562210002, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0385562210002

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385562210002, délivré le 12 avril 2022 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5067 Rue Des Ecoles, Ville-sous-Anjou (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 464 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805567
SIRET: 21380556700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385562210002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5067 Rue Des Ecoles, Ville-sous-Anjou (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU et accordé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562210002, instruit par la commune de Ville-sous-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sous-Anjou

DP n°0385562610002 Mixte Autorisé

Rue Emile Romanet

Ville-sous-Anjou (38150)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 140 m² SDP BATIMMO

DP n°0385562410041 Logement Autorisé

5 Montee De La Forge

Ville-sous-Anjou (38150)

Extension sans transformation

14 janv. 2025 26 m² SDP

DP n°0385562410034 Locaux Autorisé

Chemin Du Coquillard

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

01 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0385562410007 Logement Autorisé

4 Route De Grange Neuve

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 147 m² SDP

PC n°0385562410001 Logement Terminé

Route Des Crets

Ville-sous-Anjou (38150)

Transformation sans extension

23 févr. 2024 139 m² SDP

PC n°0385562310004 Logement Commencé

Lotissement Les Tilleuls

Ville-sous-Anjou (38150)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sous-Anjou

Permis d'aménager à Ville-sous-Anjou

6 autorisations

Permis de démolir à Ville-sous-Anjou

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sous-Anjou

Autres types d'autorisations à Ville-sous-Anjou

Caractéristiques du projet