COMMUNE DE VIGNEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216504712 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VIGNEC

COMMUNE DE VIGNEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vignec.

Profil et organisation

COMMUNE DE VIGNEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65170 à VIGNEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VIGNEC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VIGNEC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIGNEC

COMMUNE DE VIGNEC compte 2 autorisations recensées sur la période 23/08/2021 - 06/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIGNEC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/08/2021 - 06/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIGNEC

1 autorisation sur la période 06/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vignec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIGNEC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De Biegle Bas, Vignec (65170) PC Locaux A1370, A1675 2 555 m² 117 m² 2024/12/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE VIGNEC

1 autorisation sur la période 23/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vignec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd N 123 Biegle, Vignec (65170) PA 91091, A1090 2021/08/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIGNEC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIGNEC

Sources des informations sur COMMUNE DE VIGNEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIGNEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VIGNEC ?
COMMUNE DE VIGNEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VIGNEC ?
Le profil de COMMUNE DE VIGNEC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VIGNEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VIGNEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VIGNEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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