Permis d'aménager n° 0654712100002 à Vignec, Rd N 123 Biegle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 0654712100002
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N 123 Biegle, le permis d'aménager n° 0654712100002 a été délivré le 23 août 2021 à Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VIGNEC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 91091, A1090, A1089. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vignec
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biegle
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504712
- SIRET
- 21650471200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654712100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |