COMMUNE DE VIEILLE EGLISE - Permis de construire et DP

Active
216208520 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

COMMUNE DE VIEILLE EGLISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieille-Église.

Profil et organisation

COMMUNE DE VIEILLE EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 62162 VIEILLE-EGLISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VIEILLE EGLISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

COMMUNE DE VIEILLE EGLISE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2019 - 06/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VIEILLE EGLISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/09/2019 - 06/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

2 autorisations sur la période 02/09/2019 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vieille-Église.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM339, AM342 574 m² 234 m² 2024/02/06
Rue Du Village, Vieille-Église (62162) PC Locaux AM96, AM97 3 496 m² 113 m² 2019/09/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Sources des informations sur COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIEILLE EGLISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE ?
COMMUNE DE VIEILLE EGLISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE ?
Le profil de COMMUNE DE VIEILLE EGLISE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VIEILLE EGLISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VIEILLE EGLISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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