COMMUNE DE VERVANT - Autorisations d'urbanisme

Active
211704671 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

0

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VERVANT
SIREN
211 704 671
SIRET siège
211 704 671 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/12/2018
Dernière autorisation
06/12/2024

Siège social

Adresse
17 RUE BOUTONNE
Commune
17400 VERVANT
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE VERVANT

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERVANT

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Grands Champs, Vervant (17400) PA ZB167, ZB168 15 265 m² 2024/12/06
Adresse Non Renseignée, Vervant (17400) PA 2018/12/27

Permis de démolir de COMMUNE DE VERVANT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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