COMMUNE DE VERTUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERTUS
COMMUNE DE VERTUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Blancs-Coteaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERTUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51130 à BLANCS-COTEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERTUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERTUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERTUS
COMMUNE DE VERTUS compte 6 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 20/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERTUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERTUS
4 autorisations sur la période 21/03/2013 - 20/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Blancs-Coteaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERTUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L Hotel De Ville, Blancs-Coteaux (51130) | DP Locaux | BK40, BK39 | 3 328 m² | 1 006 m² | 2015/05/20 |
| Rue Des Chanteraines, Blancs-Coteaux (51130) | PC Locaux | AR40 | 13 793 m² | 97 m² | 2014/04/10 |
| R.d. N 933 Les Huriaux, Blancs-Coteaux (51130) | PC Locaux | ZD30, ZD31 | 54 960 m² | 130 m² | 2013/09/02 |
| Chem Des 7 Moulins, Blancs-Coteaux (51130) | DP Locaux | BN52 | 2 544 m² | 18 m² | 2013/03/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VERTUS
2 autorisations sur la période 05/02/2013 - 03/02/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Blancs-Coteaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Av. Louis Lenoir, Blancs-Coteaux (51130) | PD | BM114P | — | 2015/02/03 |
| 1 Bd Paul Goerg, Blancs-Coteaux (51130) | PD | BM264 | — | 2013/02/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERTUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERTUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERTUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.