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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05161212R0002

Permis de démolir n° 05161212R0002 à Blancs-Coteaux, 1 Bd Paul Goerg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTUS et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161212R0002, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 05161212R0002

Demandeur

COMMUNE DE VERTUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05161212R0002 a été délivré le 5 février 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Bd Paul Goerg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERTUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 35 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105669
SIRET: 21510566900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: VERTUS (51130)

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PD n°05161214R0005 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05161212R0002
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bd Paul Goerg à Blancs-Coteaux (51130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTUS et autorisé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161212R0002, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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