Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Martin Rd N 268A, Vertolaye (63480) | PA | AC632, AC33 | — | 2015/11/10 |
COMMUNE DE VERTOLAYE - Permis d'aménager
Active
216304543
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERTOLAYE
COMMUNE DE VERTOLAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vertolaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERTOLAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63480 à Vertolaye.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERTOLAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERTOLAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERTOLAYE
COMMUNE DE VERTOLAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2015 - 10/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERTOLAYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2015 - 10/11/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERTOLAYE
1 autorisation sur la période 10/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vertolaye.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERTOLAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERTOLAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
SIREN 216301135
Même département de siège
55 autorisations
35 PC
5 PA
15 PD
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIREN 226300010
Même département de siège
55 autorisations
38 PC
15 PA
2 PD
COMMUNE DE RIOM
SIREN 216303008
Même département de siège
37 autorisations
12 PC
11 PA
14 PD
REGION D'AUVERGNE
SIREN 236300018
Même département de siège
33 autorisations
24 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE ISSOIRE
SIREN 216301788
Même département de siège
23 autorisations
9 PC
7 PA
7 PD
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN 216300384
Même département de siège
20 autorisations
14 PC
6 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE VERTOLAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERTOLAYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERTOLAYE ?
COMMUNE DE VERTOLAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERTOLAYE ?
Le profil de COMMUNE DE VERTOLAYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERTOLAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERTOLAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERTOLAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable