Permis d'aménager n° 06345415A0001 à Vertolaye, Saint-Martin Rd N 268A
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 06345415A0001
Demandeur
COMMUNE DE VERTOLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Martin Rd N 268A, le permis d'aménager n° 06345415A0001 a été délivré le 10 novembre 2015 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VERTOLAYE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC632, AC33, AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vertolaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERTOLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304543
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERTOLAYE (63480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06345415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |