2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE VERSIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Versigny.
COMMUNE DE VERSIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02800 à Versigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VERSIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 12/06/2017 - 30/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERSIGNY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/06/2017 - 30/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Versigny.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 19 Mars 1962 Lotissement Communal Saint Jean, Versigny (02800) | PA | AB209, AB216 | 6 027 m² | 2024/08/30 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Ile Du Noir, Versigny (02800) | PA | AB190 | — | 2017/06/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
