Permis d'aménager n° 00278817CT002 à Versigny, Rue Ile Du Noir
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 00278817CT002
Demandeur
COMMUNE DE VERSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ile Du Noir, le permis d'aménager n° 00278817CT002 a été délivré le 12 juin 2017 à Versigny (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERSIGNY.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Versigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Versigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versigny Code postal 02800 Identifiant INSEE 02788
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207619
- SIRET
- 21020761900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSIGNY (02800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00278817CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02788 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |