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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00278824J0001

Permis d'aménager n° 00278824J0001 à Versigny pour un terrain de 6 027 m², Rue Du 19 Mars 1962 Lotissement Communal Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSIGNY et autorisée le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278824J0001, déposé en mairie de Versigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 00278824J0001

Demandeur

COMMUNE DE VERSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00278824J0001, délivré le 30 août 2024 à Versigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Lotissement Communal Saint Jean. COMMUNE DE VERSIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 027 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB216. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Versigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

6 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Versigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Communal Saint Jean

Territoires administratifs

Commune: Versigny Code postal 02800 Identifiant INSEE 02788
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207619
SIRET: 21020761900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERSIGNY (02800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERSIGNY

PA n°00278817CT002 Terminé

Rue Ile Du Noir

12 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00278824J0001
Code commune INSEE	02788 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 027 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 Lotissement Communal Saint Jean à Versigny (02800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSIGNY et autorisée le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278824J0001, déposé en mairie de Versigny.

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