COMMUNE DE VERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214603318
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VERS
- SIREN
- 214 603 318
- SIRET siège
- 214 603 318 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/02/2013
- Dernière autorisation
- 02/05/2014
Siège social
- Commune
- 46090 SAINT GERY-VERS
- Département
- Lot
Permis de construire de COMMUNE DE VERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint Géry-Vers (46090) | PC Locaux | D177, D707 | 3 667 m² | 690 m² | 2014/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Saint Géry-Vers (46090) | PD | D118 | — | 2013/02/02 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.