Permis de construire n° 0463311490001 à Saint Géry-Vers pour 258 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2014
Dossier PC n° 0463311490001
Demandeur
COMMUNE DE VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463311490001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2014 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D177, D707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46090 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
| Total | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
| Total locaux | 432 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603318
- SIRET
- 21460331800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463311490001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |