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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633112A0042

Permis de démolir n° 04633112A0042 à Saint Géry-Vers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERS et autorisé le 2 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633112A0042, déposé en mairie de Saint Géry-Vers.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PD n° 04633112A0042

Demandeur

COMMUNE DE VERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04633112A0042 a été délivré le 2 février 2013. COMMUNE DE VERS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint Géry-Vers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/02/2013

Localisation du projet à Saint Géry-Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Géry-Vers Code postal 46090 Identifiant INSEE 46268
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603318
SIRET: 21460331800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: VERS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04633112A0042
Code commune INSEE	46268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint Géry-Vers (46090).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERS et autorisé le 2 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633112A0042, déposé en mairie de Saint Géry-Vers.

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