COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verrey-sous-Salmaise.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21690 à VERREY-SOUS-SALMAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/10/2015 - 23/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
1 autorisation sur la période 25/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Verrey-sous-Salmaise. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Patis, Verrey-sous-Salmaise (21690) | DP Locaux | AC197, AC191 | 259 m² | 20 m² | 2015/10/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
1 autorisation sur la période 23/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Verrey-sous-Salmaise. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Du Patis, Verrey-sous-Salmaise (21690) | PA | AC200, AC208 | — | 2026/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.