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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02167026M0001

Permis d'aménager n° 02167026M0001 à Verrey-sous-Salmaise, 13 Du Patis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE et autorisée le 23 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167026M0001, déposé en mairie de Verrey-sous-Salmaise.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 02167026M0001

Demandeur

COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02167026M0001, délivré le 23 juin 2026 à Verrey-sous-Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Du Patis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC208. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Verrey-sous-Salmaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrey-sous-Salmaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrey-sous-Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21670
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106702
SIRET: 21210670200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERREY-SOUS-SALMAISE (21690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02167026M0001
Code commune INSEE	21670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Du Patis à Verrey-sous-Salmaise (21690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERREY-SOUS-SALMAISE et autorisée le 23 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02167026M0001, déposé en mairie de Verrey-sous-Salmaise.

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