COMMUNE DE VERNOUX - Autorisations d'urbanisme
Active
210104337
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VERNOUX
- SIREN
- 210 104 337
- SIRET siège
- 210 104 337 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2013
- Dernière autorisation
- 26/11/2015
Siège social
- Adresse
- 16 ROUTE DU TRONCHET HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01560 VERNOUX
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE VERNOUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Vernoux (01560) | PC Logement | WC83 | 3 558 m² | 38 m² | 2015/11/26 |
| Le Village, Vernoux (01560) | PC Locaux | WC91, WC92 | 2 256 m² | 76 m² | 2013/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VERNOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable