COMMUNE DE VELAUX - Permis de construire et DP

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211301122 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VELAUX

COMMUNE DE VELAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Velaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE VELAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13880 à VELAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE VELAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VELAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VELAUX

COMMUNE DE VELAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 05/04/2017 - 08/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VELAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/04/2017 - 08/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VELAUX

3 autorisations sur la période 05/04/2017 - 08/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Velaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VELAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Pl Francois Caire, Velaux (13880) PC Mixte BC80, BC82 507 m² 350 m² 2019/11/08
Les Quatre Tours, Velaux (13880) DP Locaux AX40, AX41 14 803 m² 7 m² 2018/08/09
139 Av De La Republique, Velaux (13880) PC Locaux BB288 12 846 m² 4 469 m² 2017/04/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VELAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VELAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE VELAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VELAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VELAUX ?
COMMUNE DE VELAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VELAUX ?
Le profil de COMMUNE DE VELAUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VELAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VELAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VELAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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