Permis de construire Mixte N° 01311219F0016

Permis de construire n° 01311219F0016 à Velaux pour 350 m² de logement et locaux, 11 Pl Francois Caire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 01311219F0016

Demandeur

COMMUNE DE VELAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Pl Francois Caire, le permis de construire n° 01311219F0016 a été délivré le 8 novembre 2019 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE VELAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC80, BC82, BC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC80 BC82 BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 24 m² 82 m² 45 m² 0 m² 61 m² 265 m²
Locaux 755 m² 75 m² 169 m² 150 m² 251 m² -157 m² 598 m²
Total 959 m² 99 m² 251 m² 195 m² 251 m² -96 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 75 m² 169 m² 66 m² 0 m² 178 m² 598 m²
dont Hôtels 228 m² 42 m² 0 m² 22 m² 0 m² 20 m² 248 m²
Équipements publics 335 m² 0 m² 0 m² 84 m² 251 m² -335 m² 0 m²
Total locaux 755 m² 75 m² 169 m² 150 m² 251 m² -157 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301122
SIRET
21130112200084
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VELAUX (13880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311219F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Pl Francois Caire, à Velaux (13880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VELAUX et accordée le 8 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311219F0016, déposé en mairie de Velaux.

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