COMMUNE DE VELAINE EN HAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
COMMUNE DE VELAINE EN HAYE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bois-de-Haye.
Profil et organisation
COMMUNE DE VELAINE EN HAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54840 à BOIS-DE-HAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
COMMUNE DE VELAINE EN HAYE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 13/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VELAINE EN HAYE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
1 autorisation sur la période 01/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-de-Haye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VELAINE EN HAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 76 Chem De La Poste, Bois-de-Haye (54840) | PC Locaux | AB75, AB76 | — | 63 m² | 2016/02/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
1 autorisation sur la période 13/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-de-Haye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Bis Rue Saint Hubert, Bois-de-Haye (54840) | PD | AA152 | 207 m² | 2017/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.