Permis de démolir n° 05455717T0001 à Bois-de-Haye, 5 Bis Rue Saint Hubert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PD n° 05455717T0001
Demandeur
COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05455717T0001 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Saint Hubert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VELAINE EN HAYE.
La parcelle concernée s'étend sur 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bois-de-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELAINE EN HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405572
- SIRET
- 21540557200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELAINE-EN-HAYE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05455717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |