COMMUNE DE VAUCHASSIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211003835 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VAUCHASSIS

COMMUNE DE VAUCHASSIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vauchassis.

Profil et organisation

COMMUNE DE VAUCHASSIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 10190 VAUCHASSIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VAUCHASSIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAUCHASSIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAUCHASSIS

COMMUNE DE VAUCHASSIS compte 3 autorisations recensées sur la période 26/01/2023 - 27/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAUCHASSIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/01/2023 - 27/11/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAUCHASSIS

1 autorisation sur la période 26/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vauchassis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAUCHASSIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De L'eglise, Vauchassis (10190) PC Locaux AH112, AH113 2 621 m² 72 m² 2023/01/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE VAUCHASSIS

2 autorisations sur la période 06/02/2023 - 27/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vauchassis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Beaumont Vallee De Beaumont, Vauchassis (10190) PA ZI67 16 420 m² 2023/11/27
Adresse Non Renseignée, Vauchassis (10190) PA 2023/02/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAUCHASSIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAUCHASSIS

Sources des informations sur COMMUNE DE VAUCHASSIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAUCHASSIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAUCHASSIS ?
COMMUNE DE VAUCHASSIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAUCHASSIS ?
Le profil de COMMUNE DE VAUCHASSIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAUCHASSIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAUCHASSIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAUCHASSIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides