Permis d'aménager n° 0103962300001 à Vauchassis pour un terrain de 16 420 m², Rue De Beaumont Vallee De Beaumont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0103962300001
Demandeur
COMMUNE DE VAUCHASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchassis (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103962300001 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Rue De Beaumont Vallee De Beaumont. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUCHASSIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vauchassis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vauchassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee De Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchassis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10396
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUCHASSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003835
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUCHASSIS (10190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCHASSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103962300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |