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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103962200001

Permis d'aménager n° 0103962200001 à Vauchassis

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vauchassis (10190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCHASSIS et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103962200001, déposé en mairie de Vauchassis.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PA n° 0103962200001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHASSIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103962200001 a été délivré le 6 février 2023 à Vauchassis (Aube, Grand Est). COMMUNE DE VAUCHASSIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vauchassis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauchassis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauchassis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10396
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHASSIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003835
SIRET: 21100383500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUCHASSIS (10190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCHASSIS

PA n°0103962300001 Autorisé

Rue De Beaumont Vallee De Beaumont

27 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103962200001
Code commune INSEE	10396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vauchassis (10190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUCHASSIS et autorisé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103962200001, déposé en mairie de Vauchassis.

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Rue Du Sureau

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04 sept. 2020 2 095 m² foncier

PA n°0103962300001 Autorisé

Rue De Beaumont Vallee De Beaumont

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27 nov. 2023 16 420 m² foncier COMMUNE DE VAUCHASSIS

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