COMMUNE DE VATAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE VATAN
COMMUNE DE VATAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vatan.
Profil et organisation
COMMUNE DE VATAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36150 à VATAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VATAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VATAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VATAN
COMMUNE DE VATAN compte 8 autorisations recensées sur la période 22/07/2015 - 19/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VATAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VATAN
4 autorisations sur la période 22/07/2015 - 19/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vatan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VATAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberte, Vatan (36150) | PC Locaux | AD461 | 5 806 m² | 19 m² | 2025/02/19 |
| Avenue De La Liberation, Vatan (36150) | PC Locaux | ZM507, ZM508 | 8 151 m² | 98 m² | 2023/09/12 |
| Av De La Sentinelle, Vatan (36150) | PC Locaux | AB113 | 6 936 m² | 106 m² | 2016/12/27 |
| Pl Jean Mery, Vatan (36150) | DP Locaux | AC241 | 4 357 m² | 7 m² | 2015/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VATAN
4 autorisations sur la période 08/10/2018 - 19/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vatan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vatan (36150) | PA | — | — | 2023/07/19 |
| Rue Des Islons Terre De La Couture, Vatan (36150) | PA | ZA360 | 4 067 m² | 2021/10/25 |
| Place Du Champ De Foire, Vatan (36150) | PA | AD181, AD535 | 4 286 m² | 2020/02/05 |
| Rue Du College, Vatan (36150) | PA | AC908, AC910 | 1 542 m² | 2018/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VATAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VATAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VATAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.