Permis d'aménager n° 03623023N0001 à Vatan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 03623023N0001
Demandeur
COMMUNE DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03623023N0001 a été délivré le 19 juillet 2023. Le projet est porté par COMMUNE DE VATAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vatan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602303
- SIRET
- 21360230300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VATAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |