Permis de construire n° 03623016N0010 à Vatan pour 106 m² de locaux, Av De La Sentinelle
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 03623016N0010
Demandeur
COMMUNE DE VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03623016N0010, délivré le 27 décembre 2016 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Av De La Sentinelle. La demande émane de COMMUNE DE VATAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 301 m² |
| Total | 195 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 301 m² |
| Total locaux | 195 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602303
- SIRET
- 21360230300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VATAN (36150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VATAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623016N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |