COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS - Autorisations d'urbanisme
Active
212603641
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
- SIREN
- 212 603 641
- SIRET siège
- 212 603 641 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/02/2013
- Dernière autorisation
- 04/10/2017
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DES 5 COMMUNES COMP LIBERATION HOTEL DE VILLE
- Commune
- 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Moulins A Vents, Vassieux-en-Vercors (26420) | DP Locaux | AB295 | 4 609 m² | 9 m² | 2017/10/04 |
| Les Pres Du Moulin, Vassieux-en-Vercors (26420) | PC Locaux | ZC1 | 12 770 m² | 120 m² | 2016/07/22 |
| Le Village, Vassieux-en-Vercors (26420) | PC Locaux | AB97 | 1 555 m² | 125 m² | 2013/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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