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Permis de construire Locaux N° 02636412D0009

Permis de construire n° 02636412D0009 à Vassieux-en-Vercors pour 125 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Vassieux-en-Vercors (26420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS et accordé le 27 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636412D0009, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 02636412D0009

Demandeur

COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636412D0009, délivré le 27 février 2013 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603641
SIRET: 21260364100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636412D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Vassieux-en-Vercors (26420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS et accordé le 27 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636412D0009, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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