COMMUNE DE VASSELAY - Permis de construire et DP

Active
211802715 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Cher (18)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE VASSELAY

COMMUNE DE VASSELAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vasselay.

Profil et organisation

COMMUNE DE VASSELAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18110 à VASSELAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VASSELAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VASSELAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VASSELAY

COMMUNE DE VASSELAY compte 7 autorisations recensées sur la période 02/01/2014 - 14/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VASSELAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

02/01/2014 - 14/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VASSELAY

7 autorisations sur la période 02/01/2014 - 14/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Vasselay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VASSELAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA82 2 832 m² 324 m² 2024/05/14
6 Route Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA186, AA188 64 m² 2022/01/31
1 Route Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA65, AA83 4 224 m² 121 m² 2022/01/07
3 Route Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA82 522 m² 2021/12/23
3 Rou 3 Route Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA82 2 832 m² 60 m² 2017/07/11
4 Rou 4 Route De Saint Palais, Saint-Martin-d'Auxigny (18110) PC Locaux AC151, AC152 2 741 m² 104 m² 2017/05/31
12 Rte Des Clous, Vasselay (18110) PC Locaux AA13 1 078 m² 55 m² 2014/01/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VASSELAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VASSELAY

Sources des informations sur COMMUNE DE VASSELAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VASSELAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VASSELAY ?
COMMUNE DE VASSELAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VASSELAY ?
Le profil de COMMUNE DE VASSELAY recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VASSELAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VASSELAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VASSELAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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