Retour aux permis de construire de Vasselay

Permis de construire Locaux N° 01827124T0001

Permis de construire à Vasselay pour 324 m² de locaux - 3 Route Des Clous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Clous, Vasselay (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSELAY et accordé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827124T0001, instruit par la commune de Vasselay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 01827124T0001

Demandeur

COMMUNE DE VASSELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01827124T0001, délivré le 14 mai 2024 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route Des Clous, Vasselay (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VASSELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	511 m²
Total	187 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASSELAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802715
SIRET: 21180271500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827124T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Clous, Vasselay (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSELAY et accordé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827124T0001, instruit par la commune de Vasselay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vasselay

DP n°0182712600009 Locaux Autorisé

0014 Route Du Creton

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

23 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0182712500029 Locaux Autorisé

0014 Place De L'eglise

Vasselay (18110)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 44 m² SDP

PC n°0182712500008 Logement Commencé

Allee Des Grands Perpins Les Grands Perpins

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

01 août 2025 137 m² SDP

PC n°0182712500007 Logement Autorisé

8 Route De Fontland Champs De Devant

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

01 août 2025 231 m² SDP

PC n°01827124T0006 Logement Autorisé

La Gorgeonne

Vasselay (18110)

Transformation avec extension

27 janv. 2025 109 m² SDP

DP n°01827124T0007 Logement Autorisé

3Bis Route De La Rose

Vasselay (18110)

Transformation sans extension

03 mai 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vasselay

Permis d'aménager à Vasselay

4 autorisations

Permis de démolir à Vasselay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vasselay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vasselay

Autres types d'autorisations à Vasselay

Caractéristiques du projet