Permis de construire n° 01827121T0020 à Vasselay pour 522 m² de locaux, 3 Route Des Clous
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 01827121T0020
Demandeur
COMMUNE DE VASSELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route Des Clous, le permis de construire n° 01827121T0020 a été délivré le 23 décembre 2021 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSELAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vasselay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 709 m² |
| Total | 187 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 709 m² |
| Total locaux | 187 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASSELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802715
- SIRET
- 21180271500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VASSELAY (18110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VASSELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827121T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |