COMMUNE DE VALLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214402125 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALLET

COMMUNE DE VALLET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vallet.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44330 à VALLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VALLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALLET

COMMUNE DE VALLET compte 7 autorisations recensées sur la période 19/01/2013 - 11/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/01/2013 - 11/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALLET

5 autorisations sur la période 19/01/2013 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vallet. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALLET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'ancenis, Vallet (44330) PC Locaux AP142, AP143 409 583 m² 2 557 m² 2025/09/11
2 Rue Saint Michel, Vallet (44330) DP Locaux ZS472 612 m² 8 m² 2023/10/22
Le Clos De La Cour, Vallet (44330) DP Locaux AR195 10 252 m² 19 m² 2016/06/13
Chem Rouaud, Vallet (44330) PC Locaux AR410, AR409 9 656 m² 2 719 m² 2013/02/16
46 Rue Francois Luneau, Vallet (44330) PC Locaux AY97, AY1235 142 m² 2013/01/19

Permis de démolir de COMMUNE DE VALLET

2 autorisations sur la période 31/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vallet. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Bazoges, Vallet (44330) PD AY382, AY383 2015/05/31
21 Rue Francois Luneau, Vallet (44330) PD AY641, AY642 2015/05/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALLET

Sources des informations sur COMMUNE DE VALLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALLET ?
COMMUNE DE VALLET est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALLET ?
Le profil de COMMUNE DE VALLET recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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