Permis de construire à Vallet pour 142 m² de locaux - 46 Rue Francois Luneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 04421212A1096
Demandeur
COMMUNE DE VALLET
Cette page présente le permis de construire n° 04421212A1096, délivré le 19 janvier 2013 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Rue Francois Luneau, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY97, AY1235, AY1083.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 516 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 10 658 m² |
| Total | 10 516 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 10 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 516 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 10 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402125
- SIRET
- 21440212500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421212A1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |