COMMUNE DE VALLERAUGUE - Permis de construire et DP

Cessée
213003395 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALLERAUGUE

COMMUNE DE VALLERAUGUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lanuéjols.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALLERAUGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30570 à VAL-D'AIGOUAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE VALLERAUGUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALLERAUGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALLERAUGUE

COMMUNE DE VALLERAUGUE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2014 - 15/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALLERAUGUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/05/2014 - 15/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALLERAUGUE

2 autorisations sur la période 22/05/2014 - 15/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Lanuéjols.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALLERAUGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De L Aigoual, Val-d'Aigoual (30570) PC Locaux AB555, AB570 780 m² 24 m² 2018/10/15
Adresse Non Renseignée, Lanuéjols (30750) DP Locaux 6 m² 2014/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALLERAUGUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALLERAUGUE

Sources des informations sur COMMUNE DE VALLERAUGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALLERAUGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALLERAUGUE ?
COMMUNE DE VALLERAUGUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALLERAUGUE ?
Le profil de COMMUNE DE VALLERAUGUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALLERAUGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALLERAUGUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALLERAUGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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