COMMUNE DE VALFROICOURT - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VALFROICOURT
COMMUNE DE VALFROICOURT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valfroicourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE VALFROICOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 88270 à VALFROICOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VALFROICOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALFROICOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALFROICOURT
COMMUNE DE VALFROICOURT compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2021 - 19/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALFROICOURT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE VALFROICOURT
1 autorisation sur la période 19/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Valfroicourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Valfroicourt (88270) | PA | — | — | 2025/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VALFROICOURT
1 autorisation sur la période 10/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Valfroicourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'eglise, Valfroicourt (88270) | PD | C165 | 365 m² | 2021/09/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALFROICOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALFROICOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VALFROICOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.