Permis de démolir n° 08848821D0002 à Valfroicourt, 5 Place De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 08848821D0002
Demandeur
COMMUNE DE VALFROICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08848821D0002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Valfroicourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALFROICOURT.
La parcelle concernée s'étend sur 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Valfroicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valfroicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALFROICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804888
- SIRET
- 21880488800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALFROICOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |