Permis d'aménager n° 0884882500001 à Valfroicourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 0884882500001
Demandeur
COMMUNE DE VALFROICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valfroicourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 0884882500001 a été délivré le 19 juin 2025. La demande émane de COMMUNE DE VALFROICOURT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valfroicourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALFROICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804888
- SIRET
- 21880488800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALFROICOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0884882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |