COMMUNE DE VALBONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALBONNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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210601522 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 14/02/1974

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valbonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALBONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06560 à Valbonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE VALBONNE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 14/02/1974
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALBONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE compte 11 autorisations recensées sur la période 23/06/2014 - 17/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALBONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

23/06/2014 - 17/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALBONNE

9 autorisations sur la période 23/06/2014 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Valbonne. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALBONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
461 Chemin De La Veyriere, Valbonne (06560)	PC Locaux	BX34, BX36	9 886 m²	151 m²	2024/09/21
20 B Avenue De Saint Roch, Valbonne (06560)	DP Locaux	BM647	3 417 m²	195 m²	2024/08/02
100 Route De Grasse, Valbonne (06560)	DP Locaux	BM569, BM681	14 752 m²	458 m²	2024/07/17

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE VALBONNE

2 autorisations sur la période 10/02/2017 - 28/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Valbonne. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
900 Rte De Cannes, Valbonne (06560)	PD	BB108, BB358	9 792 m²	2022/09/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
36 Che Du Parrou, Valbonne (06560)	PD	BC150	380 m²	2017/02/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALBONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Valbonne

11 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

11 autorisations

Région représentée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALBONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CANNES

SIREN 210600292

Même département de siège

113 autorisations 59 PC 5 PA 49 PD

COMMUNE DE NICE

SIREN 210600888

Même département de siège

99 autorisations 67 PC 7 PA 25 PD

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

SIREN 220600019

Même département de siège

88 autorisations 57 PC 3 PA 28 PD

COMMUNE D'ANTIBES

SIREN 210600045

Même département de siège

67 autorisations 22 PC 45 PD

COMMUNE DE BIOT

SIREN 210600185

Même département de siège

33 autorisations 2 PC 1 PA 30 PD

COMMUNE DE VENCE

SIREN 210601571

Même département de siège

27 autorisations 15 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VALBONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALBONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALBONNE ?

COMMUNE DE VALBONNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALBONNE ?

Le profil de COMMUNE DE VALBONNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE VALBONNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALBONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE VALBONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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