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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615216T0003

Permis de démolir à Valbonne - 36 Che Du Parrou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBONNE et autorisé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615216T0003, instruit par la commune de Valbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PD n° 00615216T0003

Demandeur

COMMUNE DE VALBONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00615216T0003, délivré le 10 février 2017 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 36 Che Du Parrou, Valbonne (06560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VALBONNE. Le terrain concerné couvre 380 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Surface du terrain

380 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	380 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALBONNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601522
SIRET: 21060152200175
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615216T0003
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Che Du Parrou, Valbonne (06560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBONNE et autorisé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615216T0003, instruit par la commune de Valbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.