Permis de démolir n° 00615216T0003 à Valbonne, 36 Che Du Parrou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 00615216T0003
Demandeur
COMMUNE DE VALBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615216T0003 a été délivré le 10 février 2017, pour un bâtiment situé 36 Che Du Parrou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBONNE.
Le terrain concerné couvre 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Valbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601522
- SIRET
- 21060152200175
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615216T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |