COMMUNE DE VAL DE SAANE - Autorisations d'urbanisme
Active
217600188
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL DE SAANE
- SIREN
- 217 600 188
- SIRET siège
- 217 600 188 00056
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2019
- Dernière autorisation
- 09/12/2020
Siège social
- Adresse
- 9 PASSAGE SAINT WANDRILLE
- Commune
- 76890 VAL-DE-SAANE
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VAL DE SAANE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Anglesqueville, Val-de-Saâne (76890) | PC Locaux | AB153, AB154 | 1 630 m² | 425 m² | 2019/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL DE SAANE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL DE SAANE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Moulin De Traversin, Val-de-Saâne (76890) | PD | AB142 | 673 m² | 2020/12/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable