Permis de démolir n° 07601820B0001 à Val-de-Saâne, Rue Moulin De Traversin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 07601820B0001
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE SAANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07601820B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Moulin De Traversin. La demande émane de COMMUNE DE VAL DE SAANE.
La parcelle concernée s'étend sur 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Val-de-Saâne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Saâne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL DE SAANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600188
- SIRET
- 21760018800056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAL-DE-SAANE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07601820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |