COMMUNE DE VAL DE MEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
COMMUNE DE VAL DE MEUSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Meuse.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL DE MEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52140 à VAL-DE-MEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL DE MEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
COMMUNE DE VAL DE MEUSE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/08/2017 - 03/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL DE MEUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
2 autorisations sur la période 18/08/2017 - 21/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Meuse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL DE MEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'hotel De Ville, Val-de-Meuse (52140) | DP Locaux | F542, F543 | 1 202 m² | 12 m² | 2018/03/21 |
| Pl De L Hotel De Ville, Val-de-Meuse (52140) | DP Locaux | F542, F543 | — | 12 m² | 2017/08/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
1 autorisation sur la période 03/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Val-de-Meuse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""Le Chenoy"", Val-de-Meuse (52140) | PA | ZR209, ZR81 | 12 738 m² | 2019/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL DE MEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL DE MEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL DE MEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.