COMMUNE DE TULETTE - Autorisations d'urbanisme
Active
212603575
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TULETTE
- SIREN
- 212 603 575
- SIRET siège
- 212 603 575 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/05/2014
- Dernière autorisation
- 20/11/2023
Siège social
- Adresse
- 15 RUE DE VERDUN
- Commune
- 26790 TULETTE
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TULETTE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Rue Du Chateau, Tulette (26790) | DP Locaux | 0Z804, 0Z797 | 4 779 m² | 9 m² | 2023/11/20 |
| 90 Av Du Chateau, Tulette (26790) | DP Locaux | Z797 | 4 189 m² | 23 m² | 2015/06/08 |
| 90 Rue Du Chateau, Tulette (26790) | DP Locaux | Z797 | 4 189 m² | 7 m² | 2014/05/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TULETTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TULETTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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