Déclaration préalable n° 02635714M0017 à Tulette pour 7 m² de locaux, 90 Rue Du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier DP n° 02635714M0017
Demandeur
COMMUNE DE TULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2014 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02635714M0017 porte sur un projet situé 90 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TULETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 847 m² |
| Total | 840 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 847 m² |
| Total locaux | 840 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603575
- SIRET
- 21260357500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULETTE (26790)
Autres dossiers de COMMUNE DE TULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635714M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |